Conditions Générales de Vente (CGV)
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Digitalfly.
Article 1 – Objet
Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de services de production vidéo et photographie proposées par Digitalfly.
Article 2 – Tarifs et devis
Les prix sont indiqués en euros et sont détaillés dans un devis préalable. Toute prestation commence après validation du devis et versement d’un acompte (si applicable).
Article 3 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par [moyens acceptés : virement, carte bancaire, etc.]. Les délais et conditions de règlement sont précisés sur le devis ou la facture.
Article 4 – Délais et livraison
Les délais de livraison sont communiqués avant le début du projet. Tout retard dû à un cas de force majeure ne saurait engager notre responsabilité.
Article 5 – Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, Digitalfly conserve les droits d’auteur sur les créations réalisées. Toute utilisation en dehors du cadre défini nécessite une autorisation préalable.
Article 6 – Annulation et remboursement
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Selon l’avancement du projet, des frais peuvent s’appliquer.
Article 7 – Responsabilité
Nous nous engageons à fournir un service conforme aux attentes définies. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des dommages liés à une mauvaise utilisation des fichiers livrés.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.